inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Membres du conseil général de l'environnement et du développement durable

représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Société française Donges-Metz

présidente de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 29 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique

Au grade de chevalier

inspectrice générale de l'administration du développement durable

présidente de la section « transition énergétique, construction et innovation »

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2020, les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

Sur la liste principale

inspectrice générale de l'administration du développement durable

par intérim, des fonctions de président de la section « Transition énergétique, construction et innovations »

inspectrice générale de l'administration du développement durable

membre permanent de la section « Transition énergétique, construction, et innovations » du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré, jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat »

administratrice civile hors classe (tour 4)

inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

directrice adjointe de l'énergie au ministère ; 29 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Au grade de chevalier

administratrice civile hors classe

experte de haut niveau (groupe III), auprès du directeur de l'énergie en charge de la coordination des questions gazières à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

administratrice civile hors classe

expert de haut niveau, auprès du directeur de l'énergie en charge de la coordination des questions gazières à la direction générale de l'énergie et du climat à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

commissaire du Gouvernement auprès de la société GRTgaz

commissaire du Gouvernement auprès de la société GDF Suez

commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau Distribution France (GrDF)

membres du conseil d'administration de Gaz de France

représentants de l'Etat

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du

à la loi du

précitées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1998

administrateur civil de 2e classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au titre de la mobilité

tableau d'avancement au titre de l'année 1998

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Industrie

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Economie et finances

Industrie, commerce extérieur

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

inscrite au tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1991

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec 1 mois d'ancienneté conservée

(ex aequo)

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1991

élèves de l'école nationale d'administration, pour la promotion 1991-1993